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LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.seamonsters.eu

Nom commercial : SEA MONSTERS

Nom de l'entreprise : RHODANI PESCA S.L.

NIF : B33925264

Siège social : CALLE BENJAMIN FRANKLIN NAVE 272, 33211 GIJON (ASTURIAS)

Téléphone : 985174717

Courriel : info@seamonsters.eu

Inscrit au Registre (Commercial / Public): Registre du Commerce des Asturies au tome 3 379, folio 45, page AS-32-923

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de www.seamonsters.eu.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur eux, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

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3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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Le CONTRLEUR n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du CONTRLEUR. . Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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